Conditions générales

01

Définitions

• « L'atelier » / « Nous » : Molettis, Rue du Château 7, 1196 Gland, Suisse
• « Le client » : toute personne physique ou morale commandant une prestation à l'atelier
• « La pièce » : la montre ou l'objet horloger confié à l'atelier
• « Le devis » : la proposition écrite de prestation remise au client avant intervention
• « Le service » : toute intervention réalisée par l'atelier sur la pièce

02

Acceptation des conditions

La validation d'un devis ou la remise d'une pièce à l'atelier vaut acceptation des présentes CG dans leur intégralité. Le client doit être majeur (18 ans révolus) et avoir la capacité juridique de contracter.

03

Description des services

L'atelier Molettis propose les services suivants :

• Service Intégral Prestige (CHF 1'850) : révision complète du mouvement, restauration esthétique, documentation photographique, retour en emballage de protection
• Récupération de Pièces (CHF 550) : recherche et approvisionnement de composants spécifiques auprès de fournisseurs spécialisés
• Remise en Marche (CHF 380) : diagnostic ciblé et intervention pour remettre en fonctionnement une montre arrêtée ou défaillante

Les tarifs indiqués sont ceux en vigueur à la date de publication des présentes CG et peuvent être révisés. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client.

04

Devis et accord préalable

Aucune intervention n'est engagée sans devis écrit préalablement accepté par le client. Si, en cours d'intervention, des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires, l'atelier contacte le client pour accord avant de les réaliser. En l'absence de réponse du client dans un délai raisonnable, l'atelier peut suspendre les travaux.

05

Remise de la pièce

Le client peut confier sa pièce à l'atelier en se présentant directement (sur rendez-vous) ou en l'expédiant après accord préalable. L'atelier documente l'état de la pièce à la réception. Tout envoi se fait aux risques du client. Pour les montres de haute valeur, un envoi assuré est fortement recommandé.

06

Délais

Les délais communiqués sont indicatifs. Ils peuvent être prolongés en cas de complexité imprévue du mouvement, de disponibilité de pièces ou de circonstances extérieures. Le client est informé de tout dépassement significatif du délai estimé.

07

Paiement

Le règlement est dû à la restitution de la pièce. Modes de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire en francs suisses (CHF). Pour les services dépassant CHF 500, un acompte peut être demandé pour couvrir les pièces nécessaires. La TVA applicable est incluse dans les prix indiqués, conformément aux dispositions fiscales suisses.

08

Droit de rétractation et remboursement

Le client peut annuler sa commande sans frais avant que les travaux soient engagés. Une fois l'intervention commencée, les frais engagés (main d'œuvre, pièces commandées) restent dus. En cas de service non conforme au devis accepté, l'atelier s'engage à corriger la situation ou, le cas échéant, à procéder à un remboursement partiel selon accord.

09

Responsabilité

L'atelier apporte le soin attendu d'un professionnel qualifié dans toutes ses interventions. Sa responsabilité est engagée en cas de faute prouvée. Elle est limitée à la valeur de la pièce telle que déclarée par le client au moment de la prise en charge.

L'atelier décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou pour les pannes survenant en raison d'une usure normale d'un composant non remplacé lors de l'intervention — dans la mesure où le client avait été informé de l'état de ce composant.

10

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site internet (textes, images, structure) est la propriété de Molettis. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

11

Pièces non réclamées

Si une pièce n'est pas récupérée dans les 6 mois suivant la notification de fin de service, l'atelier se réserve le droit de la mettre en vente après mise en demeure restée sans réponse, afin de couvrir les frais d'intervention et de stockage.

12

Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est celui du district de Nyon (Vaud).

13

Modifications des CG

L'atelier se réserve le droit de modifier les présentes CG. La version en vigueur au moment de l'acceptation du devis s'applique pour le service concerné.